CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 25/01/25
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Opti Resto, dont le siège social est situé au 278 Rue Garibaldi, 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro 931 029 094 00014 (ci-après "Nous" ou "Opti Resto"), et tout utilisateur ou client (ci-après "Vous" ou "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés sur le site www.opti-resto.fr.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Opti Resto fournit ses services de conseil en restauration, diagnostic express et tout autre service associé.
2. Services proposés
Opti Resto propose :
3. Commande
Pour commander un service :
4. Prix et modalités de paiement
5. Livraison des services
6. Droit de rétractation
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
8. Responsabilité
Opti Resto s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (rapports, outils, documents) remis au Client sont protégés par le droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive d’Opti Resto. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.
10. Confidentialité
Opti Resto s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des services.
11. Réclamations et médiation
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à Opti Resto :
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Opti Resto.
Annexe : Formulaire de rétractation
(À utiliser uniquement si le droit de rétractation s’applique)
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Opti Resto fournit ses services de conseil en restauration, diagnostic express et tout autre service associé.
2. Services proposés
Opti Resto propose :
- Des diagnostics express pour restaurateurs, notamment sur la rentabilité et l’optimisation des marges.
- Des prestations de conseil en gestion, organisation et développement d'activités de restauration.
- Des formations et accompagnements spécifiques.
3. Commande
Pour commander un service :
- Sélectionnez le service souhaité via notre site internet.
- Remplissez le formulaire dédié avec vos coordonnées et informations nécessaires.
- Validez votre commande après avoir accepté les présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
- Tarifs : Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation (si applicable).
- Révision des prix : Opti Resto se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
- Paiement :
- Paiement par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Le paiement doit être effectué en totalité avant la réalisation du service, sauf accord contraire.
- Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Livraison des services
- Les services de conseil et diagnostics sont réalisés dans un délai convenu avec le Client.
- Les livrables (rapports, analyses, etc.) seront envoyés par e-mail ou accessibles via un espace dédié.
- Opti Resto ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
6. Droit de rétractation
- Clients professionnels : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les professionnels, sauf exception prévue par la loi.
- Clients particuliers : Si le Client est un particulier agissant à des fins non professionnelles, il dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a commencé avec son accord préalable.
- Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par e-mail à contact@opti-resto.fr avec votre numéro de commande.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation des services.
- Collaborer de manière active et fournir les documents ou accès nécessaires à l’exécution des prestations.
8. Responsabilité
Opti Resto s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :
- En cas d’utilisation erronée ou inappropriée des conseils et recommandations fournis.
- En cas de retard ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (rapports, outils, documents) remis au Client sont protégés par le droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive d’Opti Resto. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.
10. Confidentialité
Opti Resto s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des services.
11. Réclamations et médiation
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à Opti Resto :
- Par e-mail : contact@opti-resto.fr
- Par courrier : 278 Rue Garibaldi, 69003 Lyon
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Opti Resto.
Annexe : Formulaire de rétractation
(À utiliser uniquement si le droit de rétractation s’applique)
À l'attention de : Opti Resto, 278 rue Garibaldi, 69003 Lyon
E-mail : contact@opti-resto.fr
E-mail : contact@opti-resto.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
- Commandée le : [date]
- Nom du Client : [Nom]
- Adresse du Client : [Adresse]
- Signature (si en version papier) :
- Date :